Le CONSEIL d’ETAT à rendu une décision historique contre l’ETAT, le 10 juillet, avec une amende record et un ultimatum de SIX MOIS pour exécuter la décision et prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour réduire les niveaux de pollution.
Le Conseil d’État précise que cette astreinte de 10 millions d’euros, correspondant à plus de 54 000 euros par jour, est « le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif ».
Il est justifié par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle », précisent les magistrats dans leur arrêt.
Selon les modes de calcul, on estime que la pollution de l’air est à l’origine, chaque année, en France de 48 000 à 67 000 décès prématurés.
L’ETAT et ses représentants ne pourront pas dire que c’est un surprise !
Restent en suspend la mise en demeure de la commission de Bruxelles (mai 2020) et la condamnation de la Cour de Justice Européenne (octobre 2019) après une décennie d’avertissements (enjeux : amende 11 Millions d’€ et astreinte 240 000 €/jour). La note va être salée !