En octobre 2019, la Commission Européenne a renvoyé la France vers la CJE pour non respect des normes concernant le dioxyde d’azote NO2. Cette fois, le 30 octobre 2020, la Commission a publié un communiqué de presse dont voici les principaux éléments : « La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10). En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l’Union relative à la qualité de l’air ambiant (directive 2008/50/CE), les États membres sont tenus d’adopter des plans relatifs à la qualité de l’air et de veiller à ce que ces plans comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. En l’occurrence, la France n’a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005. Les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l’Union relatives aux valeurs limites pour les PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, douze et quatorze ans. En conséquence, la Commission saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France.«
Le communiqué se termine ainsi : « La pollution atmosphérique constitue toujours le principal problème de santé lié à l’environnement au sein de l’Union européenne. Selon les estimations de l’Agence européenne pour l’environnement, quelque 400 000 décès prématurés peuvent être attribués chaque année à la pollution atmosphérique en Europe. Ce type de pollution est à l’origine de maladies graves telles que l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer du poumon. Les particules (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions provenant de l’industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole. »
Même si la région Auvergne Rhône-Alpes ne fait plus partie des zones de contentieux pour les PM10, l’équilibre est fragile et l’arrivée prochaine de la règlementation sur les PM2.5 n’est pas particulièrement rassurante. Raison de plus pour maintenir les efforts pour faire baisser la pollution de l’air dans nos agglomérations.
