Après un long feuilleton depuis plus de 5 ans, le Conseil d’État vient de condamner l’État à verser 10 millions d’euros par semestre de retard dans la mise en oeuvre d’actions efficaces pour réduire la pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote dans un certain nombre de zones géographiques dont Lyon et Grenoble pour ce qui concerne notre région.
Pour le premier semestre 2021, cette somme sera répartie entre l’association les Amis de la Terre (100 000 €), requérante initiale avec 55 autres associations actives dans la lutte contre la pollution, des organismes publics (ADEME : 3,3 millions d’euros, CEREMA: 2,5 millions d’euros, ANSES : 2 millions d’euros, INERIS : 1 million d’euros) et des observatoires régionaux de la Fédération Atmo France (Atmo Au-RA et Air Parif : 350 000 € chacune, Atmo Occitanie et Atmo Sud : 200 000 € chacune).
L’impact médiatique de cet évènement n’est pas négligeable mais rien n’empêche l’État de diminuer d’autant sa participation dans les établissements publics cités et de faire ainsi une opération blanche au niveau budgétaire. Quoi qu’il en soit, l’État doit impérativement accentuer ses actions pour réduire la pollution de l’air et rendre compte de leur efficacité. Le Conseil d’État réévaluera début 2022 les actions du gouvernement réalisées au second semestre 2021 et pourra renouveler le paiement d’une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros, éventuellement minorée ou majorée.
La mise en conformité avec les valeurs réglementées européennes pour les particules fines et le NO2 ne sont qu’une étape d’un ensemble de dispositions nécessaires pour rendre l’air durablement plus respirable en tous points du territoire. Même si l’instauration d’une ZFE n’est pas la panacée, notons la décision du gouvernement d’en créer 7 nouvelles en 2021. Encore faudra-t-il que les restrictions associées soient réalistes et qu’elles obtiennent l’adhésion des usagers, ce qui est loin d’être le cas actuellement pour les 4 ZFE déjà en vigueur (Paris, Grand Paris, Métropole de Lyon et Grenoble-Alpes Métropole).
