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La décision de l’Etat d’imposer des ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants suscite beaucoup d’inquiétude dans les collectivités locales et territoriales concernées. Le Sénat s’est sérieusement penché sur ces préoccupations au travers d’un rapport d’information déposé par le Sénateur Philippe Tabarot le 14 juin 2023.
Le cadre réglementaire est défini par la loi d’orientation des mobilités du 19 décembre 2019 et complété par la loi climat et résilience du 24 août 2021. Les ZFE (zones à faibles émissions), ça n’est pas nouveau, elles prennent la suite des ZAPA (Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air définies dans la loi Grenelle II de 2010) puis des ZCR (Zones à Circulation Restreinte définies dans la loi d’août 2015) et maintenant les ZFE deviennent des ZFE-m (m pour mobilité) qui reprennent l’essentiel des spécifications des ZCR. Dans tous les cas, l’objectif premier est le même : limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini et selon des plages horaires déterminées, par décision des collectivités concernées. Les véhicules concernés sont classés selon le système des vignettes Crit’Air.
Fin 2022,11 métropoles avaient mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m et c’est là que le Sénat réagit en tirant les leçons de la mise en place des ZFE-m actuelles, tout particulièrement sur le plan de l’accompagnement par l’Etat jugé défaillant ou très insuffisant, ce qui va faire retomber sur les 43 nouvelles agglomérations tout le poids du financement, de l’information des usagers, de la création de nouvelles infrastructures de transports en commun et du contrôle du respect des nouvelles règles de circulation.
La mission d’information présidée par Jean-François Longeot, Sénateur du Doubs a donné lieu à un rapport présenté par Philippe Tabarot, Sénateur des Alpes-Maritimes. On trouvera le rapport de 181 pages en version pdf sur le site du Sénat et une synthèse est disponible en ligne ici Voir la synthèse
Les 9 propositions qui figurent à la dernière page de la synthèse ne concernent pas seulement les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui vont devoir créer une ZFE-m d’ici à 2025, elles concernent aussi les 11 existantes dont celle du Grand Lyon. Notre attention s’est portée en particulier sur les propositions :
- 1 : organiser des campagnes d’information nationales et locales,
- 5 : favoriser la conversion du parc automobile existant,
- 7 : créer un choc d’offre de transports alternatifs pour éviter de se déplacer à une personne dans une voiture,
- 9 : individualiser le systèmes des vignettes Crit’Air jugé par tous trop arbitraire.
