Dans l’examen d’un recours présenté par les Amis de la Terre et 77 associations, le CONSEIL d’ÉTAT pourrait proposer fin juillet une astreinte de 10 Millions d’ € par semestre à l’encontre de l’ETAT pour non exécution de sa décision du 12 juillet 2017. Les conclusions du rapporteur public sont sévères :
« Une astreinte est prononcée à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir (…) exécuté la décision du 12 juillet 2017, pour les ZAS [zones administratives de surveillance de la qualité de l’air] de Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse et Paris, s’agissant des taux de concentration en dioxyde d’azote, et pour les ZAS de Paris et Fort-de-France, s’agissant des taux de concentration en PM10 »
Selon Le Monde du 3 juillet.
La France est de plus sous le coup de la condamnation de la la cour de justice Européenne d’octobre 2019 après presque une décennie d’avertissements.
Elle est également visée depuis le 23 mai par une nouvelle mise en demeure de Bruxelles qui lui demande « instamment, d’améliorer ses règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique »
En rappel et déjà évoqué dans nos articles : la pollution serait à l’origine de 48 000 à 67 000 décès annuels prématurés, pour un coût estimé par une commission d’enquête parlementaire de 2015 à 100 Milliards d’€.
A SUIVRE…..
