juillet 2020 | air des Lyonnaises et des Lyonnais

Lourde amende (avec astreinte) à l’état français

par Gérard Crimier | Juil 15, 2020 | Actualités

Le CONSEIL d’ETAT à rendu une décision historique contre l’ETAT, le 10 juillet, avec une amende record et un ultimatum de SIX MOIS pour exécuter la décision et prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour réduire les niveaux de pollution. Le...

Les affaires reprennent ! l’état menacé de lourdes sanctions financières

par Gérard Crimier | Juil 4, 2020 | Articles et documents archivés

Dans l’examen d’un recours présenté par les Amis de la Terre et 77 associations, le CONSEIL d’ÉTAT pourrait proposer fin juillet une astreinte de 10 Millions d’ € par semestre à l’encontre de l’ETAT pour non exécution de sa décision...