Par décision de justice du 24 novembre 2023, le Conseil d’État vient de condamner l’État Français à payer deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023. Dans son communiqué de presse, le Conseil d’État constate aujourd’hui qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine. Les seuils de dioxyde d’azote sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, mais restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles. Compte tenu de la persistance de la pollution dans ces deux zones mais également des améliorations constatées, le Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre.
Les deux mauvais élèves qui subsistent sont Lyon et Paris. Voici l’argumentaire du Conseil d’État :
- pour Lyon, il reste une station de mesure présentant encore un dépassement significatif (47 μg/m3) et les mesures déjà mises en œuvre et à venir (PPA rénové et ZFE-m étendue aux voies rapides) ne garantissent pas que la concentration en dioxyde d’azote descende en dessous du seuil réglementaire de 40 μg/m3 dans les délais les plus courts possibles,
- pour la zone de Paris, le seuil limite de concentration de 40 μg/m3 a été dépassé dans 8 stations de mesure sur la période, avec des valeurs atteignant 52 μg/m3 dans deux d’entre elles. Une révision du PPA est en cours mais son adoption ne devrait pas avoir un effet immédiat et sensible sur la pollution de l’air à Paris, alors que les valeurs limites de dioxydes d’azote sont dépassées depuis de nombreuses années. Aucune mesure nouvelle permettant de réduire de façon significative et rapide les taux de concentration en dioxyde d’azote sur la zone de Paris n’a ainsi été mise en œuvre depuis la décision du Conseil d’État en 2022, d’où la reconduction de l’astreinte.
Pour lire l’intégralité du communiqué du Conseil d’État, c’est ici : https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2023/novembre-2023/cp_amis_dela_terre_web.pdf
Le Conseil d’État réexaminera la situation chaque semestre. Si les progrès réalisés par le gouvernement en matière de diminution de la pollution atmosphérique sont encore jugés insuffisants, le Conseil d’État pourra renouveler le paiement d’une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros, éventuellement minorée ou majorée. Il convient de noter un point très positif au niveau de toute la France : il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine.
